Démarches administratives


Vos droits et vos démarches administratives sont disponibles sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr :

Argent – Étranger Europe – Famille – Formation & Travail – Justice – Logement – Loisirs – Papiers & Citoyenneté – Social & Santé – Transports


Carte nationale d’identité

  LA PRE INSCRIPTION EN LIGNE

Demander une carte nationale d’identité (à partir du 28 mars 2017)

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

Passeport

LA PRE INSCRIPTION EN LIGNE

Timbre électronique

Listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales
Formulaire Cerfa N° 12669 * 01

Recensement militaire (ou citoyen)

Principe & démarches
Application « Ma JDC » sur smartphone

Surveillance des pavillons

Si vous partez en vacances, vous pouvez le signaler à la gendarmerie afin qu’elle organise des rondes de surveillance.
Remplissez ce formulaire et la mairie se chargera de le transmettre.

Formulaire surveillance des pavillons

Changement de prénom

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié l’article 60 du code civil en transférant la compétence du changement de prénom à l’officier d’état civil.

LE CHANGEMENT DE PRÉNOM

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle…

Le Pacs se conclut en Mairie à compter du 1er novembre 2017

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