Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Mey
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de MEY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 décembre 2011. Il a fait l’objet d’une modification n°1 (simplifiée) approuvée le 09 juillet 2014, d’une modification n°2 approuvée le 13 septembre 2017, et de deux mises à jour (2016, 2017).
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé une procédure de modification du PLU de MEY, par arrêté du Président en date du 11 juin 2021.
La modification n°3 du PLU de MEY porte sur les points suivants :
• Faire évoluer plusieurs documents du PLU en raison de l’évolution du projet d’aménagement de la zone 1AU2 située au Sud-Est du village (orientation d’aménagement et de programmation, règlement graphique, règlement écrit, rapport de présentation, liste des emplacements réservés).
• Adapter et faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit, concernant l’aspect extérieur des constructions, l’emprise au sol et la hauteur des abris de jardin, la définition de l’emprise au sol et du stationnement visiteurs, l’implantation des constructions, et mettre à jour les informations relatives aux aléas argiles.
• Corriger des erreurs matérielles et mettre à jour certaines dispositions au sujet des emplacements réservés (règlement graphique, écrit, annexes).
• Mettre au format CNIG le Plan Local d’Urbanisme.
Le projet de modification n°3 du PLU de MEY sera prochainement soumis à enquête publique.
En savoir plus ? Consultez les documents disponibles ci-dessous au format PDF (révision du 13 septembre 2017) :
01. RAPPORT DE PRESENTATION (70,7 Mo) 01.a NOTICE DE PRESENTATION (Modification simplifiée n°1) (2,06 Mo) 01.b NOTICE DE PRESENTATION (Modification n°2) (5,10 Mo)
02. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (2,89 Mo)
03. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (4,00 Mo)
04. REGLEMENT ECRIT (0,7 Mo) 04.a REGLEMENT GRAPHIQUE 1/2000è (8,99 Mo) 04.b REGLEMENT GRAPHIQUE 1/5000è (1,08 Mo) 04.c EMPLACEMENTS RESERVES (0,3 Mo)
Consultez les formalités en matière de travaux (mis à jour 2017) : formalités
Utile : le tableau ci-dessous peut vous aider à déterminer quel document d’urbanisme est nécessaire suivant votre projet
| LISTE DES TRAVAUX | FORMALITÉS A EFFECTUER |
| Constructions nouvelles | |
| construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ≤ 5m² et surface de plancher ≤ 5m² | pas de formalité |
| construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 5m² et ≤ 20m² | déclaration préalable |
| construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 20m² | permis de construire |
| Piscine | |
| bassin ≤10m² | pas de formalité |
| bassin>10m² et ≤100m² non couverte ou avec couverture <1,8m | déclaration préalable |
| bassin>10m² et ≤100m² avec couverture >1,8m | permis de construire |
| bassin >100m² couverte ou non | permis de construire |
| Mur | |
| hauteur <2m | pas de formalité |
| hauteur≥2m | déclaration préalable |
| Mur de soutènement | pas de formalité |
| Clôture | |
| champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey) | déclaration préalable |
| Terrasse ou plate-forme de plain-pied | pas de formalité |
| Construction temporaire ≤ 3mois | pas de formalité |
| Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant | déclaration préalable |
| Travaux de ravalement | |
| champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey) | déclaration préalable |
| Changement de destination d’un bâtiment | |
| avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment | permis de construire |
| autres travaux | déclaration préalable |
| Division de propriété foncière | déclaration préalable |
| Démolition d’une construction située dans le champ de visibilité d’un immeuble inscrit ou classé | permis de démolir |
| Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé | déclaration préalable |