Urbanisme

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Mey

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de MEY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 décembre 2011. Il a fait l’objet d’une modification n°1 (simplifiée) approuvée le 09 juillet 2014, d’une modification n°2 approuvée le 13 septembre 2017, et de deux mises à jour (2016, 2017).

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé une procédure de modification du PLU de MEY, par arrêté du Président en date du 11 juin 2021.

La modification n°3 du PLU de MEY porte sur les points suivants :

• Faire évoluer plusieurs documents du PLU en raison de l’évolution du projet d’aménagement de la zone 1AU2 située au Sud-Est du village (orientation d’aménagement et de programmation, règlement graphique, règlement écrit, rapport de présentation, liste des emplacements réservés).

• Adapter et faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit, concernant l’aspect extérieur des constructions, l’emprise au sol et la hauteur des abris de jardin, la définition de l’emprise au sol et du stationnement visiteurs, l’implantation des constructions, et mettre à jour les informations relatives aux aléas argiles.

• Corriger des erreurs matérielles et mettre à jour certaines dispositions au sujet des emplacements réservés (règlement graphique, écrit, annexes).

• Mettre au format CNIG le Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification n°3 du PLU de MEY sera prochainement soumis à enquête publique.


En savoir plus ? Consultez les documents disponibles ci-dessous au format PDF (révision du 13 septembre 2017) :

 01. RAPPORT DE PRESENTATION (70,7 Mo)
 01.a NOTICE DE PRESENTATION (Modification simplifiée n°1) (2,06 Mo)
 01.b NOTICE DE PRESENTATION (Modification n°2) (5,10 Mo)

 02. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (2,89 Mo)

 03. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (4,00 Mo)

 04. REGLEMENT ECRIT (0,7 Mo)
 04.a REGLEMENT GRAPHIQUE 1/2000è (8,99 Mo)
 04.b REGLEMENT GRAPHIQUE 1/5000è (1,08 Mo)
 04.c EMPLACEMENTS RESERVES (0,3 Mo)


Consultez les formalités en matière de travaux (mis à jour 2017) : formalités

Utile : le tableau ci-dessous peut vous aider à déterminer quel document d’urbanisme est nécessaire suivant votre projet

LISTE DES TRAVAUXFORMALITÉS A EFFECTUER
Constructions nouvelles 
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ≤ 5m² et surface de plancher ≤ 5m²pas de formalité
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 5m² et  ≤ 20m²déclaration préalable
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 20m²permis de construire
Piscine 
bassin ≤10m²pas de formalité
bassin>10m² et ≤100m² non couverte ou avec couverture <1,8mdéclaration préalable
bassin>10m² et ≤100m² avec couverture >1,8mpermis de construire
bassin >100m² couverte ou nonpermis de construire
Mur 
hauteur <2mpas de formalité
hauteur≥2mdéclaration préalable
Mur de soutènementpas de formalité
Clôture 
champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey)déclaration préalable
Terrasse ou plate-forme de plain-piedpas de formalité
Construction temporaire ≤ 3moispas de formalité
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existantdéclaration préalable
Travaux de ravalement 
champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey)déclaration préalable
Changement de destination d’un bâtiment 
avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtimentpermis de construire
autres travauxdéclaration préalable
Division de propriété foncièredéclaration préalable
Démolition d’une construction située dans le champ de visibilité d’un immeuble inscrit ou classé permis de démolir
Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classédéclaration préalable

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