Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Qu’est-ce qu’un PLU ?
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace le POS (plan d’occupation des sols). Concrètement, le PLU fixe les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones sont réservées pour les futures constructions, quelles zones doivent rester naturelles…


Le PLU évolue en 2017 avec l’ouverture de la zone 2AU

En savoir plus ? Consultez les documents disponibles ci-dessous au format PDF (révision du 13 septembre 2017) :

 01. RAPPORT DE PRESENTATION (70,7 Mo)
 01.a NOTICE DE PRESENTATION (Modification simplifiée n°1) (2,06 Mo)
 01.b NOTICE DE PRESENTATION (Modification n°2) (5,10 Mo)

 02. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (2,89 Mo)

 03. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (4,00 Mo)

 04. REGLEMENT ECRIT (0,7 Mo)
 04.a REGLEMENT GRAPHIQUE 1/2000è (8,99 Mo)
 04.b REGLEMENT GRAPHIQUE 1/5000è (1,08 Mo)
 04.c EMPLACEMENTS RESERVES (0,3 Mo)

La section ci-dessous fait référence aux documents avant la révision du PLU
 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (2,55 Mo)
 Règlement graphique 1/2000è du 14/12/2011 (9,71 Mo)
 Règlement PLU de Mey (P.A.D.D.) (367 Ko)


Consultez les formalités en matière de travaux (mis à jour 2017) : formalités

Utile : le tableau ci-dessous peut vous aider à déterminer quel document d’urbanisme est nécessaire suivant votre projet

LISTE DES TRAVAUX FORMALITÉS A EFFECTUER
Constructions nouvelles
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ≤ 5m² et surface de plancher ≤ 5m² pas de formalité
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 5m² et  ≤ 20m² déclaration préalable
construction dont hauteur ≤ 12m; emprise au sol ou surface de plancher ou les 2 > 20m² permis de construire
Piscine
bassin ≤10m² pas de formalité
bassin>10m² et ≤100m² non couverte ou avec couverture <1,8m déclaration préalable
bassin>10m² et ≤100m² avec couverture >1,8m permis de construire
bassin >100m² couverte ou non permis de construire
Mur
hauteur <2m pas de formalité
hauteur≥2m déclaration préalable
Mur de soutènement pas de formalité
Clôture
champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey) déclaration préalable
Terrasse ou plate-forme de plain-pied pas de formalité
Construction temporaire ≤ 3mois pas de formalité
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant déclaration préalable
Travaux de ravalement
champ de visibilité d’un monument historique (cas de Mey) déclaration préalable
Changement de destination d’un bâtiment
avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment permis de construire
autres travaux déclaration préalable
Division de propriété foncière déclaration préalable
Démolition d’une construction située dans le champ de visibilité d’un immeuble inscrit ou classé  permis de démolir
Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé déclaration préalable

 

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