Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Qu’est-ce qu’un PLU ?
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace le POS (plan d’occupation des sols). Concrètement, le PLU fixe les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones sont réservées pour les futures constructions, quelles zones doivent rester naturelles…


En savoir plus ? Consultez les documents disponibles ci-dessous au format PDF :
 Projet d’Aménagement et de Développememt Durable (P.A.D.D.) (2,55 Mo)
 Règlement graphique 1/2000è du 14/12/2011 (9,71 Mo)
 Règlement PLU de Mey (P.A.D.D.) (367 Ko)


Utile : le tableau ci-dessous peut vous aider à déterminer quel document d’urbanisme est nécessaire suivant votre projet

Travaux Formalités à effectuer
Légende : DP : Déclaration Préalable – PC : Permis de Construire – SHOB : Surfaces Hors Oeuvre Brute
Annexe (abri de jardin, garage, remise, …) DP entre 2m² et 20m² de SHOB
PC si SHOB supérieure à 20m²
Agrandissement DP entre 2m² et 20m² de SHOB
PC si SHOB supérieure à 20m²
Construction de nouvelles surfaces hors oeuvre brute (SHOB) DP si supérieure à 2m² et inférieure ou égales à 20m² de SHOB
Barbecue en dur Aucune formalité en dessous de 2m²
DP au dessus de 2m²
Changement de destination d’un bâtiment DP même s’il n’y a pas de travaux
PC si modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
Clôture DP
Murs (autres que ceux de soutènement et clôture) DP si 2m de haut et plus
Coupes ou abattages d’arbres DP dans les espaces boisés classés
Création ou modification d’ouvertures
modification de portes, nouvelles fenêtres…
DP
Panneaux solaires DP
Ravalement DP
Terrasse, balcon DP jusqu’à 20m² de SHOB
PC si plus de 20m² de SHOB
PC quelque soit la SHOB si s’accompagne du percement ou de l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur
Piscine DP si bassin supérieur à 10m² et inférieur ou égale à 100m² et non couverte ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m
PC si bassin supérieur à 100m² ou si couverte par une couverture, fixe ou mobile, dont la hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80m
Véranda DP jusqu’à 20m² de SHOB
PC si plus de 20m² de SHOB
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