Conseil municipal du 14 décembre 2016

Le Conseil Municipal de Mey se réunira en Mairie le mercredi 14 décembre 2016 à 19h00

L’ordre du jour est le suivant :

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2016

POINT N° 2 : Exercice Du Droit de Préemption urbain DPU

POINT N° 3 : Exercice Du Droit de Préemption urbain DPU

POINT N° 4 : Exercice Du Droit de Préemption urbain DPU

POINT N° 5 : Echéancier de paiement pour factures UEM

POINT N° 6 : Echéancier de paiement pour remboursement de TLE

POINT N° 7 : Délibération portant sur l’utilisation du compte dépenses imprévues

POINT N° 8 : Amortissement de la liaison douce

POINT N° 9 : Acceptation d’un don

POINT N° 10 : Décision modificative n°1/2016

POINT N° 11 : Acceptation de chèque

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