PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 17 mai 2017 le maire de Mey a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU
A cet effet, M. Yvan BERNET, Directeur industriel retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête se déroulera à la mairie de Mey, du 06 juin 2017 au 07 juillet 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Mey, les :
– 14 juin 2017 de 17h à 19h,
– 30 juin 2017 de 17h à 19h,
– 07 juillet 2017 de 17h à 19h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de M. le commissaire-enquêteur ou adressées par mail à l’adresse de la mairie : commune.mey@wanadoo.fr.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été transmis en mairie.
Le conseil municipal de la commune de Mey est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées ci-dessous :
Documents liés à l’article :
Notice de présentation – Modification n°2 (5,1Mo)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (3,6Mo)
Règlement PLU de Mey (0,8Mo)
Règlement – Modification n°2 du PLU (0,9Mo)
Règlement Graphique 1/2000è (9,7Mo)
Règlement Graphique 1/2000è – Modification n°2 (6,4Mo)
Règlement Graphique 1/5000è (11,4Mo)
Règlement Graphique 1/5000è – Modification n°2 (2,2Mo)